ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « L’Ouverture ».

ARTICLE 2 – OBJET
L’association « L’Ouverture » a pour objet d’animer et de mettre à disposition un lieu d’échange et de rencontre, convivial, alternatif et intergénérationnel, sous la forme d’un « café associatif », ouvert à tous les publics, favorisant une émancipation individuelle et collective.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social était fixé à Mauvezin 32120, 5 Promenade du Château.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Il est maintenant situé à Mauvezin 32120, 3 Place du Foirail.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de personnes physiques ou morales.

Est membre de l’association toute personne à jour de sa cotisation qui adhère aux valeurs et objectifs de l’association et qui s’engage à respecter le règlement intérieur.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous.

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) La radiation prononcée par le collectif d’administration pour non respect du règlement intérieur et/ou des valeurs de l’association, après avoir été entendu par celui-ci.
c) Le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai fixé par le conseil d’administration.
d) Décès.

ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent du bénévolat, des cotisations des membres, des participations financières ou en nature de membres ou d’autres associations, de la vente de produits, des recettes des manifestations qu’elle peut organiser, des subventions qui pourront lui être accordées ainsi que de toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 9 – ADMINISTRATION
L’association est dirigée collégialement par un collectif d’administration composé d’au moins 5 et d’au plus 15 membres.

Les membres du CA sont élus en assemblée générale selon les modalités du vote sans candidat précisé dans le règlement intérieur.

La durée de leur mandat est de 3 ans, leur renouvellement a lieu par tiers chaque année.
Pour les deux premières années l’ordre sortie des membres est désigné par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

La prise de décision s’effectue dans un premier temps par la recherche d’un consensus. En cas de blocage les décisions sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents et le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Les membres du collectif d’administration sont investis des pouvoirs nécessaires au fonctionnement et à l’administration de l’association selon les modalités du vote sans candidat.

Chaque membre du CA peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif ou bancaire nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.

Pour représenter l’association, et effectuer toute autre action engageant l’association, un ou plusieurs membres peuvent recevoir un mandat impératif du CA. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée. Le mandaté peut être révoqué au cours de son mandat s’il n’a pas agi conformément à son mandat.

Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.

Le CA se réunit périodiquement, chaque fois que nécessaire et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Chaque réunion du CA, dont la périodicité sera notifiée sur le règlement intérieur, donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

Le CA est dit ouvert: des membres peuvent assister aux réunions du CA et intervenir sans toutefois prendre part au vote.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA.

Les membres à jour de leur cotisation recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.

La réunion commence par l’ordre du jour, suivi par les rapports moraux et financiers et l’élection des membres du CA.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

La prise de décision se fait dans un premier temps par la recherche d’un consensus. En cas de blocage les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et mandatés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés (le nombre de pouvoirs par mandataire est limité à 3).

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin est, sur décision du CA ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de l’association. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale est notamment extraordinaire quand il y a modification des statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le collectif d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Sarrant, le 3 Juin 2016.